Souad El Bouhati
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Souad El Bouhati
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 88 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 88 du décret n° 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
JORFTEXT000018623216
(source JORF)
nomination
12 Avril 2008
12/04/2008
De:
El Bouhati (Souad)
Objet:
membres de la commission des prix de qualité
prévue à l'article 92 du décret du
24 février 1999
précité
Groupe:
Commission des prix de qualité
date_debut
=
"
2004-09-25
"
duree
=
"
un an
"
JORFTEXT000000806671
(source JORF)
nomination
02 Octobre 2004
02/10/2004